Page d'accueil !   POLICE-BAVURES.org
Département "Défense des libertés publiques" de SOS-Reporters
Association déclarée à la préfecture de police de Paris.
Siège social, (courrier uniquement BYBLIA SOS-Reporters) :

Secrétaire général,
Pascal Mourot, chroniqueur judiciaire. Pensez à ajouter Police-Bavures.org à vos favoris !



CITOYENS PASSIFS
OU ACTIFS ?
DEVENEZ
CORRESPONDANTS
Cliquez-ici !

 
I ACTUALITES I SIGNALER I BAVURES I DEONTOLOGIE I DROITS I OFFICIELS I CORRESPONDANTS I SYNDICATS I PRESSE I
 
      POLICE-BAVURES - ONG - PARIS
 
Actualités de Police-bavures.org.

BRICE HORTEFEUX MULTIRECIDIVISTE ?

En partenariat avec le quotidien international
Fil-info-France :
Samedi 18 décembre 2010 N° 2784/24180


Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesFRANCE - JUSTICE - POLICE - Cas unique au monde, un ministre, 2 fois condamné, maintenu en place... Beauvau : Brice Hortefeux (photo), ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a été, une seconde fois en moins 6 mois, condamné par la justice, vendredi 17 décembre 2010. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Brice Hortefeux a été "reconnu coupable, en premier ressort, d'atteinte à la présomption d'innocence de Monsieur David Sénat, magistrat, lors d'une procédure en référé introduite devant le Tribunal de grande instance de Paris". Dans un jugement rendu vendredi 17 décembre 2010, Brice Hortefeux a été condamné à payer à David Sénat, la somme de 1 euro de dommages et intérêts provisionnel et 3 000 euros au titre des frais de justice. Le TGI de Paris, présidé par Dominique Lefebre-Ligneul, a estimé que les propos tenus par Brice Hortefeux, lors de l'émission "Le grand jury" diffusée le dimanche 17 octobre 2010 sur la chaîne télévisée LCI et sur les ondes de RTL sont "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat". Le fond de cette affaire porte une "affirmation" de Brice Hortefeux qui estimait que la DCRI, Direction centrale du Renseignement intérieur avait "clairement identifiée", lors du scandale Eric Woerth, Liliane Bettencourt, la source du quotidien "Le Monde" comme étant un "haut fonctionnaire, magistrat, membre d'un cabinet ministériel", c'est-à-dire David Sénat, conseiller au Ministère de la Justice, auprès de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux. Brice Hortefeux, représenté par l'avocat Maître Philippe Blanchetier, a soutenu la "nullité de l'assignation", estimant que le demandeur (David Sénat) ne respectait pas les dispositions de l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Rappelant que les "règles particulières de la loi de 1881 ont vocation à s'appliquer aux actions civiles nées d'un abus de la liberté d'expression". Le tribunal ne l'a pas entendu. "Le jugement du 17 décembre 2010 est fondé sur l'article 9-1 du Code civil", explique Pascal Mourot. "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence" et le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence "lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire", rapporte le chroniqueur judiciaire. Brice Hortefeux a fait appel. NDLR. Brice Hortefeux a déjà été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère racial. Brice Hortefeux, signataire de la circulaire controversée du jeudi 5 août 2010 sur le démantèlement des camps des Roms, a également comparu, mardi 23 novembre 2010 pour "incitation à la haine raciale" devant le 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La plainte émanait du CRAN, le Conseil représentatif des associations noires dirigé par Patrick Lozès, qui s'est - à la surprise générale - rétracté à l'audience. Rappelons également que le mercredi 1er décembre 2010, Brice Hortefeux a signé pour 3 ans une nouvelle "convention de coopération" avec la LICRA, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, qui selon Maître Alain Jakubowicz, son nouveau président, est un "outil de combat" destiné à mieux "former les agents de police et les gendarmes". Cette mission complétera celle du BNVCA, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, présidé par le commissaire de police honoraire, Sammy Ghozhlan et celle du SPCJ, Service de Protection de la Communauté Juive, présidé par le baron Eric de Rothschild. Le SPCJ est issu d’une volonté commune du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, du FSJU, le Fonds Social Juif Unifié et des Consistoires, de "protéger la communauté juive dans son ensemble". Le dimanche 12 décembre 2010, Brice Hortefeux, bras droit de Nicolas Sarkozy, président de la République, a été l'invité d'honneur du Conseil national exceptionnel du Fonds social juif unifié, qui s'est tenu à Paris 12e, à l'espace Rachi. En 2009, le dimanche 13 décembre, Brice Hortefeux, membre influent de la Communauté juive de France, la première d'Europe, avait reçu, le "Prix de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" de l’UPJF, l'Union des Patrons et professionnels juifs de France, présidée par Richard Portugais. Brice Hortefeux a révélé en 2008 "aimer passer ses vacances en Israël". Plus de détails : Brice Hortefeux un grave trouble à l'ordre public Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


Voitures brûlées sur www police bavures org
Voitures brûlées.

Brice Hortefeux en lutte contre l'antisémitisme et le racisme


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
lundi 1er décembre 2008 N° 2144/23540

JUSTICE - PRESSE : Les réactions de la profession continuent après l'arrestation de Vittorio de Filippis, directeur du développement du quotidien " Libération " et ancien P-dg et directeur de la publication du journal, qui a été interpellé tôt vendredi 28 novembre 2008 à son domicile du Raincy en Seine-Saint-Denis. Selon Vittorio de Filippis, des policiers l'auraient insulté "vous êtes pire que la racaille" et arrêté "sans ménagement", menotté devant l'un de ses 2 fils mineurs. Vittorio de Filippis, au look proche de l'acteur américain de la saga "Die Hard", Bruce Willis, dit avoir subi 2 fouilles corporelles et mis en cellule comme le veut la procédure avant d'être mis en examen 5 heures plus tard pour "diffamation publique" par Muriel Josié, juge d’instruction et vice-présidente du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La juge avait délivré un mandat d'amener contre le dirigeant de Libération qui n'aurait pas répondu à une convocation suite à une plainte en diffamation déposée par Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free. Maître Jean-Paul Lévy, l’avocat de Libération (NDLR. depuis 1975), s'est dit choqué déclarant : "En 30 ans, je n'ai jamais vu ça". NDLR. Xavier Niel, 40 ans, 13e fortune de France, avait été mis en examen pour "proxénétisme aggravé" avant de bénéficier d'un non-lieu, fin août 2005. Mais Xavier Niel a été condamné dans cette affaire à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux par la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. Xavier Niel percevait jusqu'à 5 000 euros en liquide par mois, net d'impôts, sur les activités de l'un de ses sex-shops.

DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
jeudi 27 novembre 2008 N° 2141/23537

PRISON :
Nouvelle augmentation de la population carcérale portant le nombre de personnes détenus à 63 750 personnes au 1er novembre 2008. Le record avait été atteint en juillet 2008 avec 64 250 détenus. 673 mineurs sont détenus. 16 852 personnes ne sont pas définitivement condamnées. 5 995 sont sous les régimes de semi-libertés, des placements à l'extérieur ou d'une libération sous bracelet électronique pour 2 307 détenus. Plus de détails : L'Observatoire international des prisons (OIP)


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
jeudi 20 novembre 2008 N° 2135/23531

POLICE - BAVURES :
Une fillette de 11 ans a été renversée par une voiture de patrouille de la Police nationale sur un passage piéton protégé proche du 118 rue La Fayette dans le 9e arrondissement de Paris. Après hospitalisation, blessé aux genoux, les jours de l'enfant ne sont pas en danger. Le Secrétaire général de Police-bavures.org, Pascal Mourot, rappelle "une obligation générale du Code de la route", celle qui consiste à "rester maître de son véhicule en toutes circonstances, même dans le cas où un piéton traverse au mauvais moment et/ou au mauvais endroit". "Cette nouvelle inquiétante tombe mal pour la Police nationale alors que l'on recherche activement l'auteur d'un accident mortel sur un passage piéton protégé où la victime est un enfant du même âge (10 ans) à Saint-Brice (Val d'Oise), le mardi 18 novembre 2008", a déclaré Pascal Mourot. Le Service central des accidents (SCA) qui a été chargé de l'affaire devra déterminer si le feu tricolore était vert pour la circulation automobile. "Nous sommes donc bien en présence d'une bavure policière due à un manque de vigilance de ce chauffeur de la police, lequel constitue une faute inexcusable tant au regard du Code de la route que de sa mission de sécurité publique qu'il a mis en péril", a conclu le Secrétaire général de Police-bavures.org. Pascal Mourot précise que "cet accident sera archivé par Police-bavures.org comme étant une bavure routière" espérant que "comme pour tout automobiliste impliqué dans un accident corporel, des tests d'alcoolémie et salivaire ont été effectués sur le policier fautif". NDLR. Police-bavures est une branche du département des Libertés publiques de l'organisation non gouvernementale parisienne SOS-Reporters.org, statutairement partie civile devant les tribunaux dans toutes les affaires liées à la défense des Droits de l'homme et du citoyen auquel est rattaché le Code de déontologie de la Police nationale. A l'occasion du lancement le lundi 27 octobre 2008 du site internet Police-bavures.org, Pascal Mourot a défini la bavure en ces termes : "La bavure de police n'est pas la violence répondant à la violence, mais une violence volontaire, un usage disproportionné de la force, un meurtre, un viol, des coups et blessures".


DATE DE PUBLICATION SOUMISE AU DEPOT LEGAL DE LA PRESSE :

(Parquet de Paris / Bibliothèque nationale)
Quotidien Fil-info-France du
mercredi 19 novembre 2008 N° 2134/23530

VIOLENCES GRATUITES :
Selon les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance OND, publiés mardi 18 novembre 2008, 1,7 million de personnes disent avoir été victimes de violences gratuites, hors vol et violences sexuelles, en 2007 et 2008. L'OND s'inquiète du faible taux de plaintes auprès des commissariats de police. L'OND qui est en charge de la divulgation des statistiques officielles de la délinquance en France fête ses 5 ans d'existence. L'Observatoire national de la délinquance OND a été "installé" en novembre 2003 par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, qui était également ministre d'Etat. L'OND est rattaché à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) qui est présidé par le préfet Bernard Hagelsteen. L'INHES dépend du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales. Le Conseil de l'orientation de l'Observatoire national de la délinquance est présidé par Alain Bauer qui est également président de la Commission nationale de la vidéo-surveillance. Pascal Mourot, Secrétaire général de Police-bavures.org, rappelle que "le criminologue Alain Bauer est à la fois rémunéré par le secteur public et par le secteur privé où il vend ses compétences aux Collectivités territoriales (régions, départements, mairies...), bailleurs, responsables de réseaux de transport et entreprises au sein de la société commerciale AB Associate qu'il préside et dont le siège social est à Paris 3e, 108 Boulevard de Sébastopol". "AB Associate" est inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S. Paris) sous le numéro 398 261 958. Alain Bauer est un ancien Grand Maître du Grand Orient de France GOdF et a été "conseiller spécial" du président de la République française, Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007. Alain Bauer dispense également un enseignement dans plusieurs facultés françaises et étrangères et est l'auteur de nombreux livres sur la criminalité et la franc-maçonnerie. Par décret du 31 décembre 2001 portant nomination au titre de la Légion d'Honneur, 2 membres influents du Grand Orient de France ont reçu ensemble le grade de Chevalier : Bauer (Alain, William, Maurice), consultant, administrateur de sociétés et Rebsamen (François, Michel, Edouard), devenu en 2007 directeur de campagne présidentielle de la candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal. Plus détails : Alain Bauer, de la SAIC au GOdF.



Plaque de la police Nationale


En savoir plus sur
le code de déontologie de la Police Nationale
Voir également : Code de Déontologie des agents de police municipale

CONTACTS : Pascal Mourot, Secrétaire général.
Cliquez ICI

 
EDITORIAL POLICE-BAVURES :
Pascal Mourot, Secrétaire général. Directeur de la publication du quotidien Fil-info-France. En charge de la chronique judiciaire et des bavures.

N’oublions jamais les victimes !

Il y a des souffrances qui n'appellent pas à l'aide.
Les policiers qui travaillent au front le savent mieux que personne.
Si nous vivons tous ensemble, nos différences nous séparent très vite.
Police-Bavures.org n'a pas pour vocation le dénigrement systématique des fonctionnaires, mais au contraire celle de tenter de faire comprendre aux citoyens la complexité d'un métier pas comme les autres. Les femmes et les hommes qui ont choisi cette vocation sont là pour servir. Mais les fonctionnaires ont à obéir à la loi. Une loi parfois malmenée par les politiques eux-mêmes. De cette approche quotidienne peuvent naître des sentiments confus et un comportement qui n'est plus exemplaire. Sans contre-pouvoir, mécanisme clé dans une démocratie, la police, espèce de médecin de la société moderne à qui on demande tout et n'importe quoi, voit son image dégradée. Le manque de perspectives fournit de part et d'autre la nourriture quotidienne conduisant à la haine de l'autre jusqu'à la haine de soi. Cette haine, médiocrité des temps les plus reculés, est pour une large partie véhiculée par la télévision, le cinéma et tous ces jeux vidéo aussi débiles que violents. Ce que l'éduction parentale et nationale tente d'apporter tous les jours de la semaine, est balayée le week-end. Le policier est dès lors confronté à toutes les formes de violence. Police-Bavures.org a donc pour vocation d'être un garde-fou pour dénoncer sans concession les violences d'où qu'elles proviennent.
Police-Bavures.org recensera 3 niveaux de gravité. Les bavures "noires" ayant entraîné la mort, les bavures "rouges" ayant causé des dommages corporels ou matériels et enfin les bavures "oranges", concernant les abus divers et manquement au
code déontologique.
Alors donnez-nous les moyens d'agir !
Sans argent, pas d'action !
Le bénévolat ne suffit pas !

Enfin, ne perdez jamais espoir !
N'oubliez pas que si l'enclume brise le cristal, elle forge l'acier...


Pascal Mourot, Secrétaire général.
CONTACTS : Cliquez ICI

EDITORIAL EN
VERSION IMPRIMABLE


Le saviez-vous ? En cas de crise suicidaire vous devez appeler votre médecin, le SAMU (15) ou les urgences (112).
Tous sont astreints au secret professionnel.
Photos des grades de la police

DCRI Direction Centrale du Renseignement Intérieur

EN SAVOIR PLUS SUR LA DCRI
:
La Direction Centrale du Renseignement Intérieur ( source quotidien international francophone Fil-info-France )

 
N° D'URGENCE : ALERTE ENLEVEMENT 17 - ENFANCE MALTRAITEE 119 - VIOLENCES FEMMES 3919 - POMPIERS 18 - SAMU 15
 



LIVRE SUR LA POLICE : Place Beauvau : La face cachée de la police, livre d'Olivia Recasens. Quelle est l'influence de la franc-maçonnerie ? Pour qui roulent les syndicats de police ? Comment les RG quadrillent-ils notre territoire ?





LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits fondamentaux :


A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789


L'actualité mondiale gratuite sur votre blog ou site ?



Webmasters, merci de faire connaître ce site !

Page d'accueil !

Mentions CNIL relatives aux formulaires :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

dite "Informatique et Libertés"). CNIL
Pour l'exercer, adressez-vous à :




CONTACTS :
Cliquez ICI

Police-Bavures.org
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

URL trackback :

http://www.police-bavures.org/