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CONCOURS POLICE NATIONALE - POLICE MUNICIPALE - GENDARMERIE - DOUANES :

Gardien de police municipale ; Gardien de police municipale 2010-2011 - catégorie B - filière sécurité ; Gendarme : Catégorie C - concours ; Réussir les tests pour devenir gendarme ; Douanes, recrutement, offre emploi public, fonctionnaires



Concours Gardien de police municipale et Garde-champêtre - Catégorie C


Commissaire et officier de police, Officier de gendarmerie : Catégorie A - concours


Gardien de police municipale


Gardien de police municipale 2010-2011 - catégorie B - filière sécurité


Gendarme : Catégorie C - concours


Réussir les tests pour devenir gendarme




Les flics sont-ils devenus incompétents ? Le commissaire aux 40 000 gardes à vue passe aux aveux


Dans les coulisses du GIGN


Histoire(s) du RAID


Les fichiers de police et de gendarmerie


La police technique et scientifique


La grande surveillance : Caméras, ADN, portables, internet...





La police hors la loi - Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968


Psychologie et justice : Des enjeux à construire


Le livre noir de la garde à vue : parfait manuel de savoir-vivre en commissariat


Omerta dans la police


SOS police : Scènes de la vie quotidienne


Il a détruit la police de proximité


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> POLICE NATIONALE
Recrutement de la police nationale, infos concours, lien officiel
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Nouveautés pour les Adjoints de Sécurité
Les différences entre Adjoints de sécurité et Gardiens de la paix
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - site officiel
Métiers et concours de la police nationale - site officiel
Métiers et concours
Police nationale
De la police de proximité à la sécurité du territoire, du renseignement à l'enquête criminelle, et de la lutte contre le grand banditisme à l'antiterrorisme, on parle communément des "100" métiers de la police nationale. Cela commence par des niveaux de recrutement : gardien de la paix, lieutenant, commissaire. Recrutement, offre emploi public, fonctionnaires.
Sécurité civile
Ils sont appelés sur les incendies de forêt et les marées noires. Ils déminent les anciens champs de bataille et répondent aux demandes d'assistance de l'étranger. Recrutement, offre emploi public, fonctionnaires.
Ils préviennent contre les risques naturels ou technologiques. Sapeurs ou officiers, tous font montre d'un sens élevé du service public.
Administration
Dans les préfectures et les services centraux, agents ou préfets, ils participent, chacun à son niveau, à la chaîne de l'administration centrale et territoriale et à la pérennisation de son concept républicain "à la française ". Recrutement, offre emploi public, fonctionnaires.

> GENDARMERIE NATIONALE
Service officiel de recrutement des gendarmes - site officiel
Concours officier, décisions d'admission, postes de gendarmes adjoints volontaires, classe préparatoire intégrée, Recrutement ouvert. Recrutement, offre emploi public, fonctionnaires.

> DOUANES
Site officiel de Douanes - site officiel
Les agents des douanes se répartissent en deux pôles d'activité : d'une part, l'administration générale, le contrôle des opérations commerciales et des contributions indirectes et, d'autre part, la surveillance du territoire et de ses points d'entrée. Recrutement, offre emploi public, fonctionnaires.



DROIT PRATIQUE :

1 - Le contrôle d'identité.

Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier.

Contrôle de police judiciaire

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.
Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :
ont commis ou tenté de commettre une infraction, se préparent à commettre un crime ou un délit, sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit, font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

Contrôle de police administrative

Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.
L'identité de toute personne, quelque soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.

Contrôle d'identité et convention de Schengen

Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen , des contrôles peuvent être effectués par les agents des douanes :
dans les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention, ce rayon pouvant être étendu à 60 kilomètres ; dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.
Justification d'identité :
Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen : passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale.., appel à témoignage.
Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.
Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

Vérification d'identité, une procédure de 4 heures maximum

La police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pour établir la preuve de son identité.
Elle peut être présentée à un officier de police judiciaire OPJ.
Elle peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.
La vérification doit durer au maximum 4 heures entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.
Vérification d'identité :
La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix.

Pour un mineur :
Le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister, le procureur de la République doit être averti.

Prise d'empreintes digitales :
La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne.

La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.
La personne peut refuser de le signer.
Elle peut également en demander copie.

2 - La comparution immédiate : (Extrait du code de procédure pénal)

La convocation par procès-verbal et la comparution immédiate :

Article 393

En matière correctionnelle, après avoir constaté l'identité de la personne qui lui est déférée, lui avoir fait connaître les faits qui lui sont reprochés et avoir recueilli ses déclarations si elle en fait la demande, le procureur de la République peut, s'il estime qu'une information n'est pas nécessaire, procéder comme il est dit aux articles 394 à 396.
Le procureur de la République informe alors la personne déférée devant lui qu'elle a le droit à l'assistance d'un avocat de son choix ou commis d'office. L'avocat choisi ou, dans le cas d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'Ordre des avocats, en est avisé sans délai.
L'avocat peut consulter sur-le-champ le dossier et communiquer librement avec le prévenu.
Mention de ces formalités est faite au procès-verbal à peine de nullité de la procédure.

Article 393-1

Dans les cas prévus à l'article 393, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience.

Important : Les dispositions des articles 393 à 397-5 du code de procédure pénal ne sont applicables ni aux mineurs, ni en matière de délits de presse, de délits politiques ou d'infractions dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale.


LES NUMEROS D'URGENCE :
- Page dédiée aux numéros d'urgences.

Urgence médicale, SAMU : 15

détresses
grandes urgences médicales à domicile
blessés par accident
malaises dans un lieu public
accidents du travail

Urgence sécuritaire, police nationale ou gendarmerie nationale : 17

accidents de la route
troubles à l'ordre public
infractions pénales

En cas d'urgence, appelez POLICE-SECOURS en composant le 17 (112 avec un portable). Une équipe de policiers ou de gendarmes sera aussitôt dépêchée sur les lieux

Urgence de secours aux personnes, sapeurs pompiers : 18

incendies
accidents de la route
accidents domestiques
explosions, dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques
personnes en péril, noyades, inondations

Numéro d'urgence (norme européenne) : 112

Numéro d'urgence à utiliser lorsqu'on appelle depuis un téléphone mobile.
Ce numéro est valable pour les cas relevant du 17 ou du 18.Si le 112 aboutit dans un service qui n'est pas concerné, l'opérateur vous transférera sur le service compétent.
Ce numéro est également accessible depuis un poste fixe ou une cabine.

CONTACTS : Cliquez ICI

 
N° D'URGENCE : ALERTE ENLEVEMENT 17 - ENFANCE MALTRAITEE 119 - VIOLENCES FEMMES 3919 - POMPIERS 18 - SAMU 15
 



LIVRE SUR LA POLICE : Place Beauvau : La face cachée de la police, livre d'Olivia Recasens. Quelle est l'influence de la franc-maçonnerie ? Pour qui roulent les syndicats de police ? Comment les RG quadrillent-ils notre territoire ?






LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits fondamentaux :


A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789


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